Déposée le 24 février 2014 par monsieur FASSIO Bertrand et monsieur LAPRAY Pierre
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « EPAILLOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-12 du 21 mars 2014.
Les déposants sont monsieur FASSIO Bertrand domicilié(e) 659 Avenue du Père SOULAS - 34000 - MONTPELLIER - France et monsieur LAPRAY Pierre domicilié(e) 13 Chemin de Sussargues - 34160 - RESTINCLIERES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Société d'Avocats, Mme CARRIERE Marie-Hélène domicilié(e) Zone Aéroportuaire de Montpellier Méditerranée, CS 20020 - 34137 - MAUGUIO CEDEX - France.
La marque EPAILLOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4072068.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EPAILLOTE est expirée depuis le 24 février 2024.
FASSIO Bertrand a également déposé les autres marques suivantes : METROPOLITAIN
M. FASSIO Bertrand - 659 Avenue du Père SOULAS - 34000 - MONTPELLIER - France
M. LAPRAY Pierre - 13 Chemin de Sussargues - 34160 - RESTINCLIERES - France
FIDAL, Société d'Avocats, Mme CARRIERE Marie-Hélène - Zone Aéroportuaire de Montpellier Méditerranée, CS 20020 - 34137 - MAUGUIO CEDEX - France
Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Enregistrement sans modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Inscription le 12 décembre 2014 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°639275 - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2014-12-12
Inscription le 10 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709340 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-10
Programmes d'ordinateurs, logiciels informatiques d'interrogation de bases de données, guides touristiques et guides de réservation sur tous supports électroniques de traitement et/ou de stockage d'informations ; livres et guides électroniques téléchargeables via le réseau Internet ;
Produits de l'imprimerie, livres, magazines, revues, journaux, brochures, flyers, guides touristiques, guides de réservation, et tous supports imprimés sur support papier ;
Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; édition de textes, illustrations, brochures publicitaires ; compilation et mise à disposition d'informations commerciales ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; organisation de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;
Télécommunications ; transmission de messages, d'images, de sons, de données et de toutes informations par procédés informatiques et télématiques, transmission de données via le réseau Internet, communication par terminaux d'ordinateur ; communication et transmission de données entre téléphones mobiles ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; production et édition de livres, magazines, revues, journaux, guides touristiques, guides de réservation, d'enregistrements sonores et audiovisuels ; services de loisirs ; services d'animation ; organisation et conduite de manifestations et de divertissement ; réservation de places de spectacles ; réservation de matelas et parasol ; publication électronique de livres, magazines, revues, journaux, guides touristiques, guides de réservation, de périodiques en ligne ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services hôteliers ; services de plage, à savoir location de matelas et parasol sur la plage ; services d'information et de réservation de logements temporaires, de restaurants et de services de plage.
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